Les procès-verbaux, arrêtés, et délibérations du Conseil Municipal

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Procès-verbaux d'octobre 2024 :

Procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 08 octobre 2024

Procès-verbaux de juin 2024 :

Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 06 juin 2024

Procès-verbaux d'avril 2024 :

Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 04 avril 2024

Procès-verbaux de mars 2024 :

Procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 26 mars 2024

Procès-verbaux de janvier 2024 :

Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 04 janvier 2024

Procès-verbaux de décembre 2023 :

Procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023

Procès-verbaux d'octobre 2023 :

Procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 10 octobre 2023

Procès-verbaux de juin 2023 :

Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 22 juin 2023
Procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 09 juin 2023

Procès-verbaux de mai 2023 :

Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 11 mai 2023

Procès-verbaux d'avril 2023 :

Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 avril 2023
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 13 avril 2023

Procès-verbaux de mars 2023 :

Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 23 mars 2023

Procès-verbaux de janvier 2023 :

Procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 31 janvier 2023

Procès-verbaux de novembre 2022 :

Procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 15 novembre 2022

Arrêtés municipaux d'août 2024 :

Arrêté municipal n°2024_006
Publié le mardi 27 août 2024 et portant sur Accord de voirie les Ressenades

Arrêtés municipaux de janvier 2024 :

Arrêté municipal n°AR_2024-004
Publié le mardi 23 janvier 2024 et portant sur réglementation temporaire de la circulation à Ginestoux
Arrêté municipal n°2024-001
Publié le vendredi 05 janvier 2024 et portant sur Extinction partielle de l'éclairage public

Arrêtés municipaux de septembre 2023 :

Arrêté municipal n°2023-18
Publié le vendredi 29 septembre 2023 et portant sur réglementation de la cueillette des champignons

Arrêtés municipaux de mars 2023 :

Arrêté municipal n°2023-09
Publié le jeudi 09 mars 2023 et portant sur Réglementation de la circulation - Fermeture temporaire de la voie communale n°1

Délibérations de novembre 2024 :

Délibération n°2024-042
Publiée le mardi 19 novembre 2024 et portant sur Modalité de mise en oeuvre de la participation financiere de la PCS
Délibération n°2024-041
Publiée le mardi 19 novembre 2024 et portant sur Creation d'un emploi de rédacteur territorial temps non complet
Délibération n°2024-040
Publiée le mardi 19 novembre 2024 et portant sur Approbation d'un réglement d'affouage
Délibération n°2024-039
Publiée le mardi 19 novembre 2024 et portant sur Adressage des voiries de la commune denomination des lieux-dits et rues
Délibération n°2024-038
Publiée le mardi 19 novembre 2024 et portant sur Renouvellement de la ligne de tresorerie

Délibérations d'octobre 2024 :

Délibération n°2024_037
Publiée le mardi 08 octobre 2024 et portant sur Approbation de l'avenant n2 à la convention financière
Délibération n°2024_036
Publiée le mardi 08 octobre 2024 et portant sur Validation de la modicafication des statuts de la CCALCT
Délibération n°2024_035
Publiée le mardi 08 octobre 2024 et portant sur Tarifs de location des salles communales
Délibération n°2024_034
Publiée le mardi 08 octobre 2024 et portant sur Renouvellement de la convention avec la société de chasse
Délibération n°2024_033
Publiée le mardi 08 octobre 2024 et portant sur Désignation du réferent déontologue et adhésion à la mission
Délibération n°2024_032
Publiée le mardi 08 octobre 2024 et portant sur Adhesion à la convention ASIC
Délibération n°2024_031
Publiée le mardi 08 octobre 2024 et portant sur Accord collectif sur la mise en place de la PSC
Délibération n°2024_030
Publiée le mardi 08 octobre 2024 et portant sur Redevance d'occupation du domaine public Orange

Délibérations de juin 2024 :

Délibération n°2024-029
Publiée le jeudi 06 juin 2024 et portant sur Attribution de subvention aux associations
Délibération n°2024-028
Publiée le jeudi 06 juin 2024 et portant sur Tarifs de location des salles de la maison des associations
Délibération n°2024-027
Publiée le jeudi 06 juin 2024 et portant sur Adhesion au groupement de commandes porté par les syndicats d'énergie
Délibération n°2024-026
Publiée le jeudi 06 juin 2024 et portant sur Liste des affouagistes 2024-section Fromental
Délibération n°2024-025
Publiée le jeudi 06 juin 2024 et portant sur Convention d'adhesion au service d'accompagnement en lien avec les dossiers dématérialisés CNRACL
Délibération n°2024-024
Publiée le jeudi 06 juin 2024 et portant sur Délibération instituant la prime de pouvoir d achat

Délibérations d'avril 2024 :

Délibération n°2024-023
Publiée le jeudi 04 avril 2024 et portant sur Vente d'un batiment communal-D367
Délibération n°2024-022
Publiée le jeudi 04 avril 2024 et portant sur Vote du budget principal 2024
Délibération n°2024-022 note
Publiée le jeudi 04 avril 2024 et portant sur note synthétique du budget
Délibération n°2024-021
Publiée le jeudi 04 avril 2024 et portant sur vote du budget annexe 2024_eau-assainissement
Délibération n°2024-021_note
Publiée le jeudi 04 avril 2024 et portant sur note de synthése du budget eau-assainissement
Délibération n°2024-020
Publiée le jeudi 04 avril 2024 et portant sur vote des taux de fiscalite directe locale 2024
Délibération n°2024-019
Publiée le jeudi 04 avril 2024 et portant sur Determination des credits pour les fetes et ceremonies
Délibération n°2024-018
Publiée le jeudi 04 avril 2024 et portant sur Attribution de subventions aux associations
Délibération n°2024-017
Publiée le jeudi 04 avril 2024 et portant sur Participation du budget annexe au budget principal
Délibération n°2024-016
Publiée le jeudi 04 avril 2024 et portant sur liste affouagistes_section Fromental
Délibération n°2024-015
Publiée le jeudi 04 avril 2024 et portant sur liste des affouagistes 2024 sur la commune de les salces
Délibération n°2024-014
Publiée le jeudi 04 avril 2024 et portant sur Inscription et destination de coupes de bois sur les forets sectionales de la commune de Les Salces

Délibérations de mars 2024 :

Délibération n°2024-013bis
Publiée le mardi 26 mars 2024 et portant sur Attribution du marche public lot 10 carrelage-faiences
Délibération n°2024-012bis
Publiée le mardi 26 mars 2024 et portant sur Affectation du resultat de fonctionnement 2023_BP
Délibération n°2024-011bis
Publiée le mardi 26 mars 2024 et portant sur Vote du CA 2023_BP
Délibération n°2024-011bis note
Publiée le mardi 26 mars 2024 et portant sur Note de synthése du CA BP
Délibération n°2024-010bis
Publiée le mardi 26 mars 2024 et portant sur Vote du compte de gestion 2023_BP
Délibération n°2024-009bis
Publiée le mardi 26 mars 2024 et portant sur Affectation du resultat de fonctionnement 2023_BAEP
Délibération n°2024-008bis
Publiée le mardi 26 mars 2024 et portant sur Vote du CA 2023_BAEP
Délibération n°2024-008bis note
Publiée le mardi 26 mars 2024 et portant sur Note de synthése du CA BAEP
Délibération n°2024-007bis
Publiée le mardi 26 mars 2024 et portant sur vote du compte de gestion 2023_BEAP
Délibération n°2024-006bis
Publiée le mardi 26 mars 2024 et portant sur Participation aux frais scolaires
Délibération n°2024-005bis
Publiée le mardi 26 mars 2024 et portant sur Participation au transport scolaire 2022-2023

Délibérations de janvier 2024 :

Délibération n°2024-004
Publiée le jeudi 04 janvier 2024 et portant sur Extinction partielle de l'éclairage public
Délibération n°2024-003
Publiée le jeudi 04 janvier 2024 et portant sur Restauration four du Fromental subvention
Délibération n°2024-002
Publiée le jeudi 04 janvier 2024 et portant sur Programme de voirie 2024
Délibération n°2024-001
Publiée le jeudi 04 janvier 2024 et portant sur Approbation de l'ouverture d'une ligne de trésorerie

Délibérations de décembre 2023 :

Délibération n°2023-58
Publiée le mardi 12 décembre 2023 et portant sur cession d'un bien immobilier
Délibération n°2023-56
Publiée le mardi 12 décembre 2023 et portant sur allotissement parcelles section fromental
Délibération n°2023-55
Publiée le mardi 12 décembre 2023 et portant sur allotissement parcelles section salces-fromental
Délibération n°2023-54
Publiée le mardi 12 décembre 2023 et portant sur fin de baux emphyteotique taxe fonciere
Délibération n°2023-53
Publiée le mardi 12 décembre 2023 et portant sur allotissement parcelles section fromental issues de bail emphyteotique
Délibération n°2023-52
Publiée le mardi 12 décembre 2023 et portant sur avenant à la convention financiere CCALCT
Délibération n°2023-51
Publiée le mardi 12 décembre 2023 et portant sur approbation de la convention SPANC-CCALCT
Délibération n°2023-50
Publiée le mardi 12 décembre 2023 et portant sur programme de voirie 2024 et subvention
Délibération n°2023-49
Publiée le mardi 12 décembre 2023 et portant sur revision des loyers 2024
Délibération n°2023-48
Publiée le mardi 12 décembre 2023 et portant sur mise en place du compte epargne temps
Délibération n°2023-47
Publiée le mardi 12 décembre 2023 et portant sur projet d'une réserve d'incendie demande de subvention

Délibérations d'octobre 2023 :

Délibération n°2023-46
Publiée le mardi 10 octobre 2023 et portant sur assurance statutaire du personnel communal
Délibération n°2023-45
Publiée le mardi 10 octobre 2023 et portant sur décision modificative budgetaire n°1
Délibération n°2023-43
Publiée le mardi 10 octobre 2023 et portant sur contrat de maintenance et sécurité informatique
Délibération n°2023-42
Publiée le mardi 10 octobre 2023 et portant sur convention avec la société de chasse
Délibération n°2023-41
Publiée le mardi 10 octobre 2023 et portant sur Vente de bois
Délibération n°2023-40
Publiée le mardi 10 octobre 2023 et portant sur Redevance d'occupation du domaine public Orange

Délibérations de juin 2023 :

Délibération n°2023-39
Publiée le jeudi 22 juin 2023 et portant sur Motion relative au zonage des prairies sensibles
Délibération n°2023-038
Publiée le jeudi 22 juin 2023 et portant sur Programme 2de rénovation de l'eclairage public et installation de systeme de coupure de l'eclairage public

Délibérations de mai 2023 :

Délibération n°2023-036
Publiée le jeudi 11 mai 2023 et portant sur Demande subvention DETR remplacement canalisations
Délibération n°2023-035
Publiée le jeudi 11 mai 2023 et portant sur Demande subvention DETR renovation reservoir Trebatut
Délibération n°2023-034
Publiée le jeudi 11 mai 2023 et portant sur Validation de l'avenant n°1 du lot 6- menuiseries alu
Délibération n°2023-033
Publiée le jeudi 11 mai 2023 et portant sur Validation de l'avenant 1 du lot 2démolition- gros oeuvre

Délibérations d'avril 2023 :

Délibération n°2023-032
Publiée le jeudi 27 avril 2023 et portant sur Liste des affouagistes 2023
Délibération n°2023-031
Publiée le jeudi 27 avril 2023 et portant sur Redevance d'occupation du domaine public Enedis
Délibération n°2023-24
Publiée le jeudi 13 avril 2023 et portant sur attribution de subventions aux associations
Délibération n°2023-029
Publiée le jeudi 13 avril 2023 et portant sur réglementation de la cueillette des champignons
Délibération n°2023-028
Publiée le jeudi 13 avril 2023 et portant sur vote du budget principal 2023
Délibération n°2023-027
Publiée le jeudi 13 avril 2023 et portant sur affectation résultat fonctionnement 2022 au budget principal
Délibération n°2023-026
Publiée le jeudi 13 avril 2023 et portant sur vote du budget eau assainissement 2023
Délibération n°2023-025
Publiée le jeudi 13 avril 2023 et portant sur participation du budget annexe au budget principal
Délibération n°2023-023
Publiée le jeudi 13 avril 2023 et portant sur vote des dépenses fêtes et cérémonies
Délibération n°2023-022
Publiée le jeudi 13 avril 2023 et portant sur vote des taux de fiscalité directe locale 2023

Délibérations de mars 2023 :

Délibération n°2023-021
Publiée le jeudi 23 mars 2023 et portant sur vote du compte administratif du budget principal 2022
Délibération n°2023-020
Publiée le jeudi 23 mars 2023 et portant sur vote du compte de gestion du budget principal 2022
Délibération n°2023-019
Publiée le jeudi 23 mars 2023 et portant sur affectation du résultat de fonctionnement 2022 du budget Eau-assainissement
Délibération n°2023-018
Publiée le jeudi 23 mars 2023 et portant sur vote compte administratif du budget Eau-Assainissement 2022
Délibération n°2023-017
Publiée le jeudi 23 mars 2023 et portant sur vote du compte de gestion du Budget Eau-Assainissement 2022
Délibération n°2023-016
Publiée le jeudi 23 mars 2023 et portant sur participation au fonctionnement des écoles de Saint-Germain-du-Teil
Délibération n°2023-015
Publiée le jeudi 23 mars 2023 et portant sur clôture de la regie des droits de cueillette de champignons
Délibération n°2023-014
Publiée le jeudi 23 mars 2023 et portant sur amortissement des immobilisations du Budget Principal
Délibération n°2023-013
Publiée le jeudi 23 mars 2023 et portant sur approbation de la charte CDG-employeurs publics
Délibération n°2023-012
Publiée le jeudi 23 mars 2023 et portant sur adhesion à la procédure MPO du CDG
Délibération n°2023-011
Publiée le jeudi 23 mars 2023 et portant sur adhesion association des collectivites forestieres

Délibérations de janvier 2023 :

Délibération n°2023-010
Publiée le mardi 31 janvier 2023 et portant sur projet atelier agro-alimentaire- choix AMO
Délibération n°2023-009
Publiée le mardi 31 janvier 2023 et portant sur convention deneigement troisième intervenant
Délibération n°2023-008
Publiée le mardi 31 janvier 2023 et portant sur renouvellement convention à la société de chasse 2022-2023
Délibération n°2023-007
Publiée le mardi 31 janvier 2023 et portant sur convention viabilisation terrain Pierrefiche
Délibération n°2023-006
Publiée le mardi 31 janvier 2023 et portant sur non renouvellement service prévoyance
Délibération n°2023-005
Publiée le mardi 31 janvier 2023 et portant sur convention adhesion service medecine CDG
Délibération n°2023-004
Publiée le mardi 31 janvier 2023 et portant sur blocage de la hausse des loyers 2023
Délibération n°2023-003
Publiée le mardi 31 janvier 2023 et portant sur participation transports scolaires
Délibération n°2023-002
Publiée le mardi 31 janvier 2023 et portant sur approbation des attributions marche public renouvellement forestier
Délibération n°2023-001
Publiée le mardi 31 janvier 2023 et portant sur inscription et destination de coupes de bois

Délibérations de novembre 2022 :

Délibération n°2023-01 decision du maire
Publiée le mardi 15 novembre 2022 et portant sur souscription d'emprunt
Délibération n°2022-46
Publiée le mardi 15 novembre 2022 et portant sur engagement agent recenseur vacataire
Délibération n°2022-048
Publiée le mardi 15 novembre 2022 et portant sur rectification pour erreur matérielle DEL 2022-040 fixation base CFE
Délibération n°2022-047
Publiée le mardi 15 novembre 2022 et portant sur réalisation d'un emprunt
Délibération n°2022-045
Publiée le mardi 15 novembre 2022 et portant sur plan de relance volet forestier-maitrise oeuvre et marchés
Délibération n°2022-044
Publiée le mardi 15 novembre 2022 et portant sur Budget principal Décision modificative n°1
Délibération n°2022-043
Publiée le mardi 15 novembre 2022 et portant sur Adoption de la nomenclature budgetaire et comptable M57
Délibération n°2022-042
Publiée le mardi 15 novembre 2022 et portant sur redevance Orange
Délibération n°2022-041
Publiée le mardi 15 novembre 2022 et portant sur redevance Enedis

Délibérations de septembre 2022 :

Délibération n°2022_40
Publiée le jeudi 08 septembre 2022 et portant sur Fixation de la base servant au calcul de la CFE
Délibération n°2022_39
Publiée le jeudi 08 septembre 2022 et portant sur Demande subvention aménagement salle d'eau logement
Délibération n°2022_38
Publiée le jeudi 08 septembre 2022 et portant sur Inscriptions de projets au titre du CTO 2022-2028
Délibération n°2022_37
Publiée le jeudi 08 septembre 2022 et portant sur Aménagement forestier 2023-2042