Actes : Préfecture, Région, Département

Arrêtés préfectoraux de mai 2024 :

Arrêté préfectoral n°241412
Publié le mercredi 15 mai 2024 et portant sur restriction de circulation durant la manifestation de la transhumance
Arrêté préfectoral n°DDT-SEB-2024-108-0001
Publié le lundi 06 mai 2024 et portant sur Fixant le périmétre du shéma d'aménagement et de gestion des eaux du Lot-Amont

Arrêtés préfectoraux de janvier 2024 :

Arrêté préfectoral n°PREF-CAB-SIDPC 2024-01-26-001
Publié le vendredi 26 janvier 2024 et portant sur interdiction temporaire de la circulation RN 88
Arrêté préfectoral n°AP8_DDT_SBIEF_2024_026_0001
Publié le vendredi 26 janvier 2024 et portant sur levant les mesures de limitation des usages de l'eau en Lozère
Arrêté préfectoral n°12-2024-01-15-0002
Publié le lundi 15 janvier 2024 et portant sur Prise d'eau et point de rejet sur le Lot -Commune de Lassouts (12)

Arrêtés préfectoraux de septembre 2023 :

Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2023-265-0003
Publié le vendredi 22 septembre 2023 et portant sur Relatif au statut du fermage

Arrêtés préfectoraux de juillet 2023 :

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-199-0001
Publié le mardi 18 juillet 2023 et portant sur prescription de la destruction immédiate d'ongulés sauvages troublant la salubrité, la sureté ou la tranquillité publique par les lieutnants de louveterie lorsque les circonstances requièrent une intervention urgente

Arrêtés préfectoraux de juin 2023 :

Arrêté préfectoral n°Arrêté Cadre Interdépartemental E-2023-176
Publié le mardi 20 juin 2023 et portant sur Délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot

Arrêtés préfectoraux de mars 2023 :

Arrêté préfectoral n°Révision d'aménagement des forêts communales 2023-2042
Publié le jeudi 09 mars 2023 et portant sur approbation du document d'aménagement des forêts communale et sectionales de la commune pour la période 2023-2042.

Arrêtés préfectoraux de février 2023 :

Arrêté préfectoral n°Communiqué Prévention des incendies de forêt
Publié le mercredi 22 février 2023 et portant sur Régles générales écobuage

Arrêtés préfectoraux de décembre 2022 :

Arrêté préfectoral n°DDT_SREC-2022-354-0002
Publié le mardi 20 décembre 2022 et portant sur au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs

Arrêtés préfectoraux d'octobre 2022 :

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2022-277-0001
Publié le mardi 04 octobre 2022 et portant sur Autorisation à M. Tricot Simon de tir de défense en vue de protéger son troupeau

Arrêtés préfectoraux de février 2022 :

Arrêté préfectoral n°PREF-BCPPAT-2022-059-001
Publié le lundi 28 février 2022 et portant sur Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privés aux agents de l'IGN