Commune des Salces – Lozère

48100 | Site officiel | Département de la Lozère

Menu

Fin du contenu
  • Accueil
  • S’informer
    • Les actus
    • Agenda des manifestations
  • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les procès-verbaux, arrêtés, et délibérations du Conseil Municipal
    • Actes : Préfecture, Région, Département
    • Le bulletin municipal
    • Contacter la Mairie
  • Vivre aux Salces
    • Les professionnels de la commune
    • La vie associative
    • Scolarité
  • Découvrir Les Salces
    • Hébergements et restauration
    • Découvrir notre patrimoine
  • Démarches administratives
    • Démarches des particuliers
    • Démarches des professionnels
    • Démarches des associations
  • Mentions légales

Accueil » Démarches des particuliers

Démarches des particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise

Dossier

Représentation du personnel dans l'entreprise

Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Comité social et économique (CSE)
  • Délégué syndical
  • Représentant de la section syndicale (RSS)

Questions ? Réponses !

  • Comment se déroulent les réunions du CSE ?

  • En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?

  • Quels sont les moyens d'action du CSE ?

  • CSE : quand faut-il constituer une commission santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

  • Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?

  • Qu'est-ce qu'une section syndicale ?

  • Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

  • Le CHSCT existe-t-il toujours ?

  • Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

  • L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

  • La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

  • CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?

Et aussi

  • Obligations de l'employeur

    Ressources humaines

© Direction de l'information légale et administrative

Venir en Mairie

Adresse
Village
48100 LES SALCES

Heures d’ouverture
Mardi et jeudi :
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00

Téléphone : 04 66 32 69 24

Évènements à venir

Juin 10
10 juin | 8h00 - 31 juillet | 17h00

Inscription au transport scolaire régional du 10 juin au 31 juillet 2025

Voir le calendrier

© 2021 / 2025 - Commune des Salces – Lozère tous droits réservés - Mentions légales
Gérer le consentement aux cookies
Pour un fonctionnement optimal du service, nous utilisons des cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}